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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
1977-0693
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Tout
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Sujet:
Tout
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Droit de l'UE
Adoption définitive (UE, Euratom) 2025/8 du budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Publié: 2025-01-23
Sujet:
budget général (UE)
,
budget rectificatif
,
crédit de paiement
,
exercice budgétaire
,
projet de budget (UE)
,
ressources budgétaires
,
ressources propres
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/116 de la Commission du 16 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Jidvei (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-01-23
Sujet:
Alba
,
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Roumanie
,
vin blanc
,
vin fortifié
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2025/105 de la Commission du 22 janvier 2025 modifiant la décision 2006/771/CE pour mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée et abrogeant la décision d’exécution 2014/641/UE sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2025) 192]
Publié: 2025-01-23
Sujet:
bande de fréquences
,
harmonisation des normes
,
matériel audiovisuel
,
norme technique
,
réglementation des télécommunications
,
réseau de transmission
,
spécification technique
,
télécommunication sans fil
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/103 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant Betabaculovirus phoperculellae en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Publié: 2025-01-23
Sujet:
autorisation de vente
,
contrôle phytosanitaire
,
micro-organisme
,
produit phytosanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/106 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Publié: 2025-01-23
Sujet:
autorisation de vente
,
contrôle phytosanitaire
,
micro-organisme
,
produit phytosanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/112 de la Commission du 16 janvier 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Silifke Yoğurdu (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-01-23
Sujet:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Turquie
,
yaourt
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/109 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI301 de Bacillus velezensis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Publié: 2025-01-23
Sujet:
autorisation de vente
,
contrôle phytosanitaire
,
micro-organisme
,
produit phytosanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2025/108 de la Commission du 22 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2666 en ce qui concerne les données reconnues comme précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières agricoles en Allemagne sur sols organiques
Publié: 2025-01-23
Sujet:
Allemagne
,
betterave sucrière
,
colza
,
céréale
,
gaz à effet de serre
,
lutte contre la pollution
,
production végétale
,
rapport
,
réduction des émissions de gaz
,
régions de l'Allemagne
,
surface en herbe
,
surveillance de l'environnement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 11.5.2023)
Publié: 2025-01-23
Sujet:
autorisation de vente
,
Comité européen de normalisation
,
harmonisation des normes
,
marquage CE de conformité
,
norme de commercialisation
,
norme de sécurité
,
norme européenne
,
spécification technique
,
équipement de protection
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la traduction
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2025/123 de la Commission du 21 janvier 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée HouseEurope! Priorité à la rénovation
Publié: 2025-01-22
Sujet:
amélioration du logement
,
bâtiment
,
impact sur l'environnement
,
initiative citoyenne européenne
,
pétition
,
recyclage des déchets
,
remboursement fiscal
,
réduction des émissions de gaz
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Secrétariat général
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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