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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
1977-0936
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Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (2)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
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Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (1135)
concentration économique (1134)
aide de l'État (1012)
contrôle des aides d'État (986)
principe de proportionnalité (797)
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Année du document:
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Droit de l'UE
Résolution du Comité européen des régions — Construire en s’appuyant sur les trente ans d’expérience du Comité européen des régions: les collectivités locales et régionales forgent l’avenir de l’Union
Publié: 2025-01-24
Sujet:
collectivité territoriale
,
Comité européen des régions
,
démocratie
,
fonctionnement institutionnel
,
gouvernance multiniveaux
,
intégration européenne
,
politique régionale de l'UE
,
relation région-Union européenne
,
situation de l'Union européenne
,
élargissement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Rectificatif à la communication de la Commission — Orientations relatives à l’autonomie de vie des personnes handicapées et à leur inclusion dans la société dans le contexte des financements de l’Union européenne (JO C, C/2024/7188, 29.11.2024)
Publié: 2025-01-24
Sujet:
collecte de données
,
convention ONU
,
droits de l'homme
,
droits fondamentaux
,
fonds (UE)
,
indépendance des personnes handicapées
,
intégration des personnes handicapées
,
investissement
,
statistique
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — Proposition de règlement relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union
Publié: 2025-01-24
Sujet:
atteinte à la sûreté de l'État
,
capitaux étrangers
,
contrôle financier
,
développement régional
,
investissement direct
,
investissement étranger
,
ordre public
,
réglementation financière
,
sécurité européenne
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de la politique économique
(
Comité européen des régions
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — Une politique de cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté
Publié: 2025-01-24
Sujet:
cohésion économique et sociale
,
convergence économique
,
développement durable
,
développement régional
,
politique d'investissement
,
politique de l'emploi de l'UE
,
politique en matière de changement climatique
,
politique régionale de l'UE
,
reprise économique
,
transformation numérique
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE
(
Comité européen des régions
)
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — Lever les obstacles à la coopération des services d’urgence dans les régions frontalières de l’UE
Publié: 2025-01-24
Sujet:
aide d'urgence
,
cohésion économique et sociale
,
coopération régionale
,
coopération transfrontalière
,
disparité régionale
,
gestion de crise
,
médecine d'urgence
,
politique régionale de l'UE
,
premiers secours
,
région frontalière
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE
(
Comité européen des régions
)
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — L’avenir de la coopération territoriale européenne après 2027
Publié: 2025-01-24
Sujet:
cofinancement
,
cohésion économique et sociale
,
coopération régionale
,
coopération territoriale européenne
,
coopération transfrontalière
,
financement de l'UE
,
région périphérique
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE
(
Comité européen des régions
)
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Droit de l'UE
Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2024/13
Publié: 2025-01-24
Sujet:
catalogue
,
céréale
,
plante fourragère
,
plante oléagineuse
,
plante sarclée
,
plante textile
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Communication de la Commission — Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Publié: 2025-01-24
Sujet:
commémoration
,
euro
,
Slovénie
,
émission monétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires économiques et financières
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Publié: 2025-01-24
Sujet:
accord de Schengen
,
Allemagne
,
contrôle à la frontière
,
frontière extérieure de l'UE
,
Roumanie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
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Décision d’exécution (UE) 2025/632 du Conseil du 21 janvier 2025 relative à la nomination du président de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié: 2025-01-24
Sujet:
blanchiment d'argent
,
financement du terrorisme
,
nomination des membres
,
organisme de l'UE
,
président d'une institution
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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