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Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 de la Commission du 6 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives acéquinocyl, silicate d’aluminium, émamectine, acides gras C7 à C20, pendiméthaline, huiles végétales/huile de colza et triclopyr

Droit de l'UE Recommandation (UE) 2024/2395 de la Commission du 2 septembre 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 26 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approvisionnement en chaleur et en froid

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2216 de la Commission du 6 septembre 2024 rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2248 précisant les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2390 de la Commission du 6 septembre 2024 renouvelant l’approbation de la substance active metrafenone conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 de la Commission du 6 septembre 2024 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 de la Commission du 6 septembre 2024 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2383 de la Commission du 6 septembre 2024 portant désignation des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et l’espace maritime européen et fixant les modalités de l’exercice de leur mission et de leurs tâches

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2215 de la Commission du 6 septembre 2024 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions frigorifiques, des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2067 de la Commission

Droit de l'UE Décision (PESC) 2024/2192 du Comité politique et de sécurité du 27 août 2024 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2023/2112 (EUTM RCA/1/2024)

Droit de l'UE Rectificatif à la décision (PESC) 2024/847 du Conseil du 12 mars 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/847, 13.3.2024)

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