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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (2)
Secrétariat de l’AELE (2)
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Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (1193)
concentration économique (1192)
aide de l'État (1063)
contrôle des aides d'État (1036)
principe de proportionnalité (836)
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Droit de l'UE
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Publié: 2025-02-18
Sujet:
autorisation de vente
,
chrome
,
inspection sanitaire
,
norme de commercialisation
,
oxyde
,
produit chimique
,
revêtement des métaux
,
risque sanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11855 — MACQUARIE / DOW / DOW INFRACO JV)
Publié: 2025-02-18
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie chimique
,
industrie de l'environnement
,
industrie du gaz
,
industrie énergétique
,
service
,
société d'investissement
,
énergie électrique
,
États-Unis
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11690 — ROBERT BOSCH / JCI)
Publié: 2025-02-18
Sujet:
appareil électrodomestique
,
chauffage
,
climatisation
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
matériau de construction
,
technologie
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Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.107012
Publié: 2025-02-18
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
industrie du caoutchouc
,
Roumanie
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11794 — SAGAX / SWISS LIFE / JV)
Publié: 2025-02-18
Sujet:
assurance vie
,
compagnie d'assurances
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
entreprise commune
,
Finlande
,
location immobilière
,
régime de retraite
,
services financiers
,
société d'investissement
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Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.116229
Publié: 2025-02-18
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
Grèce
,
services financiers
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Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11744 — PINNACLE MEDIA / REDBIRD / NAI / PARAMOUNT)
Publié: 2025-02-18
Sujet:
cinéma
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
holding
,
industrie cinématographique
,
industrie de l'audiovisuel
,
moyen de communication de masse
,
société d'investissement
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11870 – IGNEO / HÖEGH FAMILY GROUP / LARUS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-02-18
Sujet:
action financière
,
chargement
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
gaz naturel
,
holding
,
société d'investissement
,
transport maritime
,
transporteur
,
véhicule
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Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
Publié: 2025-02-18
Sujet:
autorisation de vente
,
chrome
,
inspection sanitaire
,
norme de commercialisation
,
oxyde
,
produit chimique
,
produit métallique
,
revêtement des métaux
,
risque sanitaire
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
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Droit de l'UE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11877 — PGGM / INVESIS)
Publié: 2025-02-18
Sujet:
bâtiment
,
bâtiment public
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
infrastructure de transport
,
régime de retraite
,
société d'investissement
,
télécommunication
,
établissement d'enseignement
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