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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0693
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Sujet:
Tout
révision d'accord (910)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2427 de la Commission du 16 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de coriandre tirée de Coriandrum sativum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Publié: 2024-09-17
Sujet:
aliment du bétail
,
aromatisant
,
autorisation de vente
,
huile essentielle
,
légume à racine
,
plante aromatique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2426 de la Commission du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2024-09-17
Sujet:
assainissement
,
autorisation de vente
,
biocide
,
oxyde
,
produit chimique
,
produit pharmaceutique
,
santé animale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Rectificatif au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022)
Publié: 2024-09-17
Sujet:
aide à l'étranger
,
capitaux étrangers
,
investissement étranger
,
marché public
,
marché unique
,
pays tiers
,
politique de la concurrence de l'UE
,
restriction à la concurrence
,
surveillance du marché
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2487 de la Commission du 13 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Forlì
Publié: 2024-09-17
Sujet:
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Italie
,
produit à base de fruits
,
vin blanc
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
vin rouge
,
Émilie-Romagne
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2432 de la Commission du 16 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Diversey Hydrogen Peroxide Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2024-09-17
Sujet:
aliment du bétail
,
assainissement
,
autorisation de vente
,
biocide
,
produit chimique
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 0 du 6.5.2024)
Publié: 2024-09-17
Sujet:
aviation civile
,
explosif
,
harmonisation des normes
,
norme de sécurité
,
sécurité aérienne
,
sûreté de l'aviation
,
transporteur
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la traduction
(
Commission européenne
)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2441 de la Commission du 16 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis DSM 22502 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 304/2014
Publié: 2024-09-17
Sujet:
additif alimentaire
,
autorisation de vente
,
fourrage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Décision (UE) 2024/2418 de la Commission du 11 décembre 2023 concernant la mesure d’aide d’État SA.53625 (2021/C) mise à exécution par l’Allemagne en faveur de l’abandon progressif du lignite [notifiée sous le numéro C(2023) 8551]
Publié: 2024-09-17
Sujet:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
Allemagne
,
contrôle des aides d'État
,
déclassement de centrale
,
lignite
,
production d'énergie
,
réduction des émissions de gaz
,
station énergétique
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Décision d’exécution (UE) 2024/2460 de la Commission du 16 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2024-09-17
Sujet:
autorisation de vente
,
biocide
,
insecticide
,
produit chimique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2430 de la Commission du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA Ca(OH)2 template conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2024-09-17
Sujet:
assainissement
,
autorisation de vente
,
biocide
,
produit chimique
,
produit pharmaceutique
,
santé animale
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Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
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