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Droit de l'UE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11781 — CDPQ / ENGIE / FHH)

Droit de l'UE Avis du Comité Consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 3 mai 2023 concernant un projet de décision dans l’affaire M. 10438 - MOL / OMV SLOVENIJA — État membre rapporteur: ALLEMAGNE

Droit de l'UE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11558 — BPOST / STACI)

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115372

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115365

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.116001

Droit de l'UE Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

Droit de l'UE Liste des membres du réseau des spécialistes en titres publics

Droit de l'UE Rapport spécial 26/2024: Intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne – Un soutien utile du Fonds Asile, migration et intégration, mais dont l’incidence reste à démontrer

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Droit de l'UE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11558 — BPOST / STACI)

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115372

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115365

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.116001

Droit de l'UE Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

Droit de l'UE Liste des membres du réseau des spécialistes en titres publics

Droit de l'UE Rapport spécial 26/2024: Intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne – Un soutien utile du Fonds Asile, migration et intégration, mais dont l’incidence reste à démontrer

Office des publications de l’Union européenne

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