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Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 de la Commission du 10 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2382 de la Commission du 9 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1195 en ce qui concerne le modèle d’enquête sur Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, la désignation des sites de production infestés et la révocation des mesures dans les zones infestées

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2385 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant l’autorisation du 4-méthyl-5-vinylthiazole en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 de la Commission du 9 septembre 2024 portant ouverture d’un réexamen de la situation d’une partie exemptée conformément au règlement (CE) no 88/97 et soumettant à enregistrement les importations de la partie exemptée

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2388 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 84/2014

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation du bisulfate de sodium et l’autorisation de nouvelles utilisations de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2398 de la Commission du 3 septembre 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Söke Pamuğu (IGP)]

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Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2385 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant l’autorisation du 4-méthyl-5-vinylthiazole en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 de la Commission du 9 septembre 2024 portant ouverture d’un réexamen de la situation d’une partie exemptée conformément au règlement (CE) no 88/97 et soumettant à enregistrement les importations de la partie exemptée

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