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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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Sujet:
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contrôle des concentrations (1131)
concentration économique (1130)
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Droit de l'UE
Taux de change de l'euro — 22 janvier 2025
Publié: 2025-01-23
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Commission européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 11 décembre 2023
Publié: 2025-01-23
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Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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Droit de l'UE
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Publié: 2025-01-23
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 12 décembre 2023
Publié: 2025-01-23
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
Publié: 2025-01-23
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11865 – NISSAN / MITSUBISHI / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-01-23
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Publication d’une demande d’approbation d’une modification d’un cahier des charges en application de l’article 59, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012
Publié: 2025-01-23
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 14 décembre 2023
Publié: 2025-01-23
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023
Publié: 2025-01-23
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Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission
Publié: 2025-01-23
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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