$InputBox.getData()
Navigation
Skip to Content
Publications Office of the EU
Related publications
DisplayCustomHeader
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MyPortal
Se connecter
français
Sélectionnez votre langue
Close
Langues officielles de l’UE:
bg
български
es
español
cs
čeština
da
dansk
de
Deutsch
et
eesti keel
el
Ελληνικά
en
English
fr
français
ga
Gaeilge
hr
hrvatski
it
italiano
lv
latviešu valoda
lt
lietuvių kalba
hu
magyar
mt
Malti
nl
Nederlands
pl
polski
pt
português
ro
română
sk
slovenčina
sl
slovenščina
fi
suomi
sv
svenska
Other languages:
tr
trtrtrtr
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Select
Toutes les collections
Droit de l'UE
Publications de l'UE
Annuaire officiel de l’UE
Pages web
Synthèses de la législation de l'UE
Rechercher
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
BasketSummary
0
Panier
X
Panier
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sous-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Terminer la commande
Aide
Rechercher
Menu
Close
Menu
Back
Previous items
Next items
Office des publications
Droit de l’UE
Données européennes
Appels d’offres de l’UE
Résultats de la recherche de l’UE
EU Whoiswho
Publications de l’UE
Fil d'Ariane
/fr/web/eu-law-and-publications
Home
https://op.europa.eu/fr/related-publications
Office des publications
Related publications
Aide
Menu Affichage
Applications imbriquées
Document Rating
Search Criteria Panel
Enregistrer la recherche
Créer une alerte
RSS
Widget: Intégrer les résultats
Imprimer
More
Cancel
Résultats de la recherche:
a renvoyé 12810 résultats
Droit de l'UE
Publications de l'UE
Pages web
Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
1977-0936
OrderBy
Trier par
Pertinence
Date de publication - Du plus ancien au plus récent
Date de publication - Du plus récent au plus ancien
Auteur - De A à Z
Auteur - De Z à A
Titre - De A à Z
Titre - De Z à A
Search Results - Faceted Search Results Mobile
Affiner les résultats
Collection:
Tout
Droit de l'UE (12810)
Publications de l'UE (5187)
Service(s) auteur(s):
Tout
Cour de justice de l’Union européenne (3395)
Commission européenne (2600)
Parlement européen (835)
Conseil de l’Union européenne (294)
Organisme et agence de l’UE (172)
Comité économique et social européen (156)
Comité européen des régions (81)
Cour de l’AELE (36)
Cour des comptes européenne (32)
Autorité de surveillance de l’AELE (28)
Banque centrale européenne (16)
Les États membres (12)
Contrôleur européen de la protection des données (9)
Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes (7)
Comité consultatif en matière de concentrations (6)
Comité permanent des États de l’AELE (6)
Comité européen du risque systémique (4)
Médiateur européen (4)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (883)
concentration économique (883)
aide de l'État (823)
contrôle des aides d'État (805)
principe de proportionnalité (709)
égalité de traitement (694)
Année du document:
Tout
2024 (5956)
2023 (2056)
2022 (576)
2021 (658)
2020 (563)
2019 (489)
Langues:
Tout
français (12810)
Format de document:
Tout
PDF (12810)
HTML (12807)
Effacer tout
Mettre à jour les résultats
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
Afficher la liste
Search Results
Droit de l'UE
Affaire C-51/23 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 29 juillet 2024 – Validity Foundation – Mental Disability Advocacy Centre / Commission européenne [Pourvoi – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Article 4, paragraphe 3 – Accès à des documents établis par une institution pour son usage interne ou ayant trait à une question sur laquelle cette institution n’a pas encore pris de décision – Documents relatifs à un projet d’appel à propositions cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) – Décision de refus d’accès aux documents émanant d’un État membre – Décision octroyant l’accès à ces documents, adoptée après l’introduction du recours en annulation contre la décision de refus – Absence d’intérêt à agir]
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire T-474/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Sparkasse Essen/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire T-449/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Donner & Reuschel/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire T-368/24: Recours introduit le 19 juillet 2024 – EO/Parlement
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire T-416/24: Recours introduit le 8 août 2024 – ES/Commission
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire C-555/24 P: Pourvoi formé le 14 août 2024 par Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (Medel), International Association of Judges, Association of European Administrative Judges et Stichting Rechters voor Rechters contre l’ordonnance du Tribunal (grande chambre) rendue le 4 juin 2024 dans l’affaire T-530/22 JT, Medel e.a./Conseil
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire T-367/24: Recours introduit le 18 juillet 2024 – Evroins inshurans grup/AEAPP
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire T-438/24: Recours introduit le 23 août 2024 – Bayerische Landesbank/CRU
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire T-435/24: Recours introduit le 23 août 2024 – Dexia/CRU
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Affaire T-487/23: Ordonnance du Tribunal du 6 août 2024 – Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale/CRU [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps »]
Publié: 2024-10-07
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
Caché
