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  • Décision d’exécution (UE) 2024/2666 de la Commission du 14 octobre 2024 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche en Allemagne

    • Publié: 2024-10-15
    • Sujet: Allemagne, betterave sucrière, colza, céréale, gaz à effet de serre, lutte contre la pollution, production végétale, rapport, réduction des émissions de gaz, régions de l'Allemagne, surface en herbe, surveillance de l'environnement
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de l’énergie (Commission européenne)
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  • Décision (PESC) 2024/2702 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/2287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

    • Publié: 2024-10-15
    • Sujet: gel des avoirs, mesure restrictive de l'UE, Niger, personne morale, personne physique, restriction aux échanges, sanction internationale, sanction économique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
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  • Décision (PESC) 2024/2695 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

    • Publié: 2024-10-15
    • Sujet: arme chimique, mesure restrictive de l'UE, non-prolifération des armements, personne morale, personne physique, restriction aux échanges, sanction internationale, sanction économique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
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  • Décision (PESC) 2024/2693 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

    • Publié: 2024-10-15
    • Sujet: gel des avoirs, Guinée, mesure restrictive de l'UE, personne morale, personne physique, restriction aux échanges, sanction internationale, sanction économique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
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  • Décision (UE) 2024/2683 de la Banque centrale européenne du 8 octobre 2024 modifiant la décision BCE/2013/1 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales (BCE/2024/26)

    • Publié: 2024-10-15
    • Sujet: administration électronique, document électronique, protection des données, système d'information, Système européen de banques centrales
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
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  • Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 de la Commission du 14 octobre 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

    • Publié: 2024-10-15
    • Sujet: aluminium, Chine, droits antidumping, importation (UE), produit originaire, équipement thermique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale du commerce (Commission européenne)
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  • Rectificatif au règlement (UE) 2024/2427 de la Commission du 16 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de coriandre tirée de Coriandrum sativum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L, 2024/2427, 17.9.2024)

    • Publié: 2024-10-15
    • Sujet: aliment du bétail, aromatisant, autorisation de vente, huile essentielle, légume à racine, plante aromatique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne
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  • Décision d’exécution (UE) 2024/2662 de la Commission du 14 octobre 2024 établissant un formulaire type de demande de titre de voyage provisoire de l’Union européenne et modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2452

    • Publié: 2024-10-15
    • Sujet: consulat, formulaire, libre circulation des personnes, passeport européen, pays tiers, protection diplomatique, ressortissant de l'UE, spécification technique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de la justice et des consommateurs (Commission européenne)
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  • Décision (PESC) 2024/2701 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

    • Publié: 2024-10-14
    • Sujet: mesure restrictive de l'UE, Moldavie, personne morale, personne physique, sanction internationale, sanction économique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
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  • Règlement d’exécution (UE) 2024/2700 du Conseil du 14 octobre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

    • Publié: 2024-10-14
    • Sujet: mesure restrictive de l'UE, Moldavie, personne morale, personne physique, sanction internationale, sanction économique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
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