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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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Droit de l'UE (12906)
Publications de l'UE (5182)
Service(s) auteur(s):
Tout
Cour de justice de l’Union européenne (3412)
Commission européenne (2648)
Parlement européen (853)
Conseil de l’Union européenne (308)
Organisme et agence de l’UE (172)
Comité économique et social européen (156)
Comité européen des régions (81)
Cour de l’AELE (36)
Cour des comptes européenne (34)
Autorité de surveillance de l’AELE (28)
Banque centrale européenne (16)
Les États membres (12)
Contrôleur européen de la protection des données (9)
Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes (7)
Comité consultatif en matière de concentrations (6)
Comité permanent des États de l’AELE (6)
Comité européen du risque systémique (4)
Médiateur européen (4)
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (2)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (896)
concentration économique (896)
aide de l'État (840)
contrôle des aides d'État (821)
principe de proportionnalité (722)
égalité de traitement (701)
Année du document:
Tout
2024 (6057)
2023 (2056)
2022 (576)
2021 (658)
2020 (563)
2019 (489)
Langues:
Tout
français (12906)
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Droit de l'UE
Communication de la Commission — Lignes directrices de la Commission concernant la clôture des programmes opérationnels adoptés pour bénéficier d’une assistance du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et des programmes de coopération transfrontalière relevant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (2014-2020)
Publié: 2024-10-14
Sujet:
coordination des financements
,
Fonds de cohésion
,
Fonds européen de développement régional
,
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
,
Fonds social européen
,
programme opérationnel
,
régime du financement de l'UE
,
État membre UE
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la politique régionale et urbaine
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Affaire T-453/24: Recours introduit le 30 août 2024 – DLE Group/EUIPO – DJE Kapital (DLE DLE Group AG)
Publié: 2024-10-14
Sujet:
conseil et expertise
,
droit des marques
,
entreprise immobilière
,
gestion d'entreprise
,
gestion financière
,
industrie du bâtiment
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
planification financière
,
publicité
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis de recrutement PE/310/2024/S — Directeur général/directrice générale (groupe de fonction AD, grade 15) — DG 1 (direction générale des politiques économiques et scientifiques)
Publié: 2024-10-14
Sujet:
administrateur
,
concours (UE)
,
directeur d'entreprise
,
offre d'emploi
,
politique de la recherche
,
politique économique
,
recrutement
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Affaire C-663/23, Etihad Airways: Ordonnance de la présidente de la troisième chambre de la Cour du 19 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Düsseldorf – Allemagne) – UW / Etihad Airways P.J.S.C.
Publié: 2024-10-14
Sujet:
aviation civile
,
droits des passagers
,
indemnisation
,
ligne aérienne
,
monnaie
,
paiement
,
titre de transport
,
transporteur
,
valeur économique
,
voyageur
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.106740
Publié: 2024-10-14
Sujet:
accumulateur électrique
,
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
France
,
politique de production
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Affaire T-459/24: Recours introduit le 3 septembre 2024 – Trotsenko/Conseil
Publié: 2024-10-14
Sujet:
droit à un recours effectif
,
droits fondamentaux
,
légalité
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
principe de proportionnalité
,
question russo-ukrainienne
,
sanction internationale
,
sanction économique
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Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Affaire C-563/24, PB Vi Goods: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Potsdam (Allemagne) le 20 août 2024 – Verband Sozialer Wettbewerb e.V./PB Vi Goods GmbH
Publié: 2024-10-14
Sujet:
boisson alcoolisée
,
boisson non alcoolisée
,
droit d'établissement
,
dénomination du produit
,
industrie des boissons
,
information du consommateur
,
norme de commercialisation
,
éthanol
,
étiquetage
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Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Affaire C-585/24 P: Pourvoi formé le 5 septembre 2024 par le Conseil de l’Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) rendu le 3 juillet 2024 dans l’affaire T-406/22, Volkskreditbank AG/Comité de résolution unique
Publié: 2024-10-14
Sujet:
banque
,
entreprise en difficulté
,
fonds (UE)
,
mode de financement
,
plan de financement
,
résolution des défaillances bancaires
,
union bancaire de l’UE
,
établissement de crédit
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Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Droit de l'UE
Affaire C-334/24 P: Pourvoi formé le 6 mai 2024 par DEC Technologies BV contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 6 mars 2024 dans l’affaire T-59/23, DEC Technologies/EUIPO – Tehnoexport (DEC FLEXIBLE TECHNOLOGIES)
Publié: 2024-10-14
Sujet:
chauffage
,
climatisation
,
droit des marques
,
isolation thermique
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
produit métallique
,
tube
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Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Droit de l'UE
Avis de recrutement PE/314/2024/S — Directeur/directrice (groupe de fonctions AD, grade 14) — DG 1 (direction générale des politiques économiques et scientifiques) — Direction A
Publié: 2024-10-14
Sujet:
administrateur
,
concours (UE)
,
directeur d'entreprise
,
offre d'emploi
,
politique de la recherche
,
politique économique
,
recrutement
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Parlement européen
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