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Droit de l'UE
Publications de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
1977-0693
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Service(s) auteur(s):
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Comité économique et social européen (1)
Comité permanent des États de l’AELE (1)
Banque européenne d’investissement (1)
Sujet:
Tout
révision d'accord (910)
Espace économique européen (843)
autorisation de vente (512)
étiquetage (270)
importation (UE) (250)
sanction internationale (245)
Année du document:
Tout
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Droit de l'UE
Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Publié: 2024-09-13
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
Kirghizstan
,
politique de coopération
Author
Service(s) auteur(s):
AUT
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BEL
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BGR
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CYP
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DEU
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FIN
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ITA
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NLD
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PRT
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ROU
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SVN
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SWE
;
Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2464 de la Commission du 12 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Publié: 2024-09-13
Sujet:
aliment du bétail
,
aromatisant
,
autorisation de vente
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision (UE) 2024/2153 du Conseil du 4 mars 2024 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Publié: 2024-09-13
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
Kirghizstan
,
politique de coopération
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2399 de la Commission du 12 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1352/2013 de la Commission établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
Publié: 2024-09-13
Sujet:
contrefaçon
,
contrôle de douane
,
coopération douanière
,
formulaire
,
fraude
,
site internet
,
territoire douanier (UE)
,
trafic illicite
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part
Publié: 2024-09-13
Sujet:
accord d'association (UE)
,
accord multilatéral
,
Amérique centrale
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision (PESC) 2024/2456 du Conseil du 12 septembre 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Publié: 2024-09-13
Sujet:
contentieux territorial
,
droit territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question russo-ukrainienne
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2024/2406 de la Commission du 12 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, au matériel de gymnastique et aux produits à laser
Publié: 2024-09-13
Sujet:
appareil à radiations
,
article de sport
,
enfant
,
harmonisation des normes
,
industrie du meuble
,
norme de sécurité
,
norme européenne
,
norme technique
,
sécurité du produit
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la justice et des consommateurs
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2024/2402 de la Commission du 12 septembre 2024 relative au non-renouvellement de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2024-09-13
Sujet:
agent de conservation
,
autorisation de vente
,
biocide
,
insecticide
,
produit chimique
,
produit du bois
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2463 de la Commission du 12 septembre 2024 établissant les méthodes d’analyse à employer lors des contrôles officiels effectués pour vérifier la conformité des exploitants du secteur alimentaire avec le règlement (CE) no 2073/2005
Publié: 2024-09-13
Sujet:
autorité nationale compétente
,
industrie alimentaire
,
inspection des aliments
,
micro-organisme
,
pollution des aliments
,
produit alimentaire
,
sécurité des aliments
,
échantillonnage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2404 de la Commission du 12 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL 90 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2024-09-13
Sujet:
assainissement
,
autorisation de vente
,
bien-être des animaux
,
biocide
,
produit chimique
,
produit pharmaceutique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
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