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Droit de l'UE
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1977-0936
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  • Affaire T-394/22: Arrêt du Tribunal du 17 juillet 2024 – Banque postale/CRU (Contributions ex ante 2022) [« Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps »]

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: fonds (UE), mode de financement, plan de financement, résolution des défaillances bancaires, union bancaire de l’UE, établissement de crédit
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Affaire T-208/22: Arrêt du Tribunal du 17 juillet 2024 – Makhlouf/Conseil (« Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds et des ressources économiques – Restriction en matière d’admission sur le territoire des États membres – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ou faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Inscription et maintien du nom du requérant sur la liste – Héritier d’une personne déjà visée par des mesures restrictives – Droits de la défense – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Droit de propriété – Liberté de circuler et de séjourner dans les États membres – Droit à la vie familiale – Responsabilité non contractuelle »)

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: dommages et intérêts, droits de la défense, gel des avoirs, héritage, mesure restrictive de l'UE, personne physique, principe de proportionnalité, sanction internationale, sanction économique, Syrie
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Affaire T-389/24: Recours introduit le 26 juillet 2024 – Granini France/EUIPO – Techno1 (Undercover Joker)

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: droit des marques, jeu automatique, jeu de hasard, jeu électronique, marque de l'UE, marque déposée
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Affaire C-393/24, Vottolo: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Udine (Italie) le 5 juin 2024 – PH, en son nom propre et en qualité de propriétaire de l’entreprise agricole In Trois/Ministero dell’Agricoltura, della Sovranità alimentare e delle Foreste

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: localisation de la production, marché unique, maïs, plante transgénique, principe de proportionnalité, production végétale, semence, égalité de traitement, État membre UE
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Affaire C-291/24, Steiermärkische Bank und Sparkasse e.a.: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Autriche) le 25 avril 2024 – Steiermärkische Bank und Sparkassen AG, KL, TR/Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA)

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: accusation, directeur d'entreprise, personne morale, personne physique, prescription de peine, responsabilité pénale
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Affaire T-371/24: Recours introduit le 22 juillet 2024 – La Superquímica/EUIPO – Monta Klebebandwerk (Monta)

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: adhésif, droit des marques, marque de l'UE, marque déposée
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Affaire C-507/24: Pourvoi formé le 18 juillet 2024 par YS contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 8 mai 2024 dans l’affaire T-411/23, YS/Conseil et Commission

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: compétence juridictionnelle, droit d'agir en justice, Grèce, nomination des membres, Parquet européen
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Radiation: Ordonnance du Président de la Cour du 12 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Düsseldorf – Allemagne) – JD, HE / Condor Flugdienst GmbH (Affaire C-395/24, Condor Flugdienst)

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: aviation civile, indemnisation, ligne aérienne, transporteur, voyageur
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Affaire T-395/24: Recours introduit le 30 juillet 2024 – Freiraum/EUIPO – MeisterLabs (MemoMeister)

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: droit des marques, informatique en nuage, logiciel, marque de l'UE, marque déposée, mémorisation des données, prestation de services
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
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  • Affaire C-708/23 P: Pourvoi formé le 20 novembre 2023 par MeSoFa Vermögensverwaltungs AG, en liquidation, contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 8 septembre 2023 dans l’affaire T-523/22, MeSoFa/Commission et CRU

    • Publié: 2024-09-09
    • Sujet: banque, entreprise en difficulté, résolution des défaillances bancaires, union bancaire de l’UE
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
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