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Droit de l'UE Décision d’exécution (UE) 2024/2466 de la Commission du 11 septembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2024) 6527]

Droit de l'UE Décision d’exécution (UE) 2024/2397 de la Commission du 11 septembre 2024 concernant une norme harmonisée applicable aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et du règlement (UE) 2019/2024

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commission du 10 septembre 2024 modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2434 de la Commission du 11 septembre 2024 dérogeant, pour l’année 2024, à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les interventions sous forme de paiements directs et les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2445 de la Commission du 11 septembre 2024 dérogeant, pour l’année 2024, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les mesures de développement rural liées à la surface et aux animaux

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2457 de la Commission du 9 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Iaşi

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 de la Commission du 10 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration et certaines notifications à la Commission d’informations et de documents dans le secteur des marchés agricoles

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 de la Commission du 10 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2382 de la Commission du 9 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1195 en ce qui concerne le modèle d’enquête sur Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, la désignation des sites de production infestés et la révocation des mesures dans les zones infestées

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