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Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/520 de la Commission du 20 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 en ce qui concerne l’utilisation de spécifications de navigation fondée sur les performances pour les opérations océaniques
Publié: 2025-03-21
Sujet:
avion
,
circulation aérienne
,
contrôle aérien
,
espace aérien
,
norme de sécurité
,
réseau de transport
,
spécification technique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
(
Communautés européennes
)
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/511 de la Commission du 20 mars 2025 soumettant à enregistrement les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Publié: 2025-03-21
Sujet:
article de décoration
,
Chine
,
importation (UE)
,
mesure antidumping
,
produit originaire
,
surveillance à l'importation
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
(
Communautés européennes
)
;
Direction générale du commerce et de la sécurité économique
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Décision (UE) 2025/542 du Conseil du 18 mars 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l’accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils figurant à l’annexe III de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public relative à des modifications dudit accord sectoriel
Publié: 2025-03-21
Sujet:
accord multilatéral
,
accord sectoriel
,
aide de l'État
,
aide à l'exportation
,
aviation civile
,
avion
,
crédit à l'exportation
,
OCDE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
(
Communautés européennes
)
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2025/539 du Conseil du 18 mars 2025 autorisant l’Estonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Publié: 2025-03-21
Sujet:
achat
,
automobile
,
déduction fiscale
,
dérogation au droit de l'UE
,
Estonie
,
fraude fiscale
,
location-vente
,
prestation de services
,
TVA
,
évasion fiscale
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
(
Communautés européennes
)
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Règlement (UE) 2025/535 du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2025 établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
Publié: 2025-03-21
Sujet:
aide financière
,
changement social
,
convergence économique
,
croissance économique
,
instrument financier de l'UE
,
intégration économique
,
investissement
,
Moldavie
,
réforme économique
,
élargissement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
(
Communautés européennes
)
;
Parlement européen
(
Communauté économique européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/513 de la Commission du 20 mars 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription de certains biens d’origine animale sur la liste des produits provenant du reste du monde
Publié: 2025-03-21
Sujet:
autorisation de vente
,
Chine
,
commerce de détail
,
importation
,
inspection des aliments
,
produit carné
,
surveillance à l'importation
,
Thaïlande
,
viande de volaille
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
(
Communautés européennes
)
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/523 de la Commission du 20 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1311 pour apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée CVAS Biocidal Product Family based on L(+) Lactic Acid
Publié: 2025-03-21
Sujet:
acide organique
,
aliment du bétail
,
assainissement
,
autorisation de vente
,
biocide
,
produit chimique
,
produit pharmaceutique
,
santé animale
,
sécurité des aliments
,
vache laitière
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
(
Communautés européennes
)
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 de la Commission du 13 mars 2025 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-03-20
Sujet:
gestion électronique des documents
,
informatique documentaire
,
réglementation douanière
,
spécification technique
,
système d'information
,
traitement des données
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
(
Communautés européennes
)
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/505 de la Commission du 19 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/632 en ce qui concerne la prolongation des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa
Publié: 2025-03-20
Sujet:
Afrique du Sud
,
Argentine
,
Brésil
,
importation (UE)
,
inspection phytosanitaire
,
maladie végétale
,
organisme nuisible
,
produit originaire
,
surveillance à l'importation
,
Uruguay
,
Zimbabwe
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
(
Communautés européennes
)
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
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Droit de l'UE
Rectificatif à la décision (PESC) 2025/394 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/394, 24.2.2025)
Publié: 2025-03-20
Sujet:
contentieux territorial
,
droit territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question russo-ukrainienne
,
restriction aux échanges
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
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