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Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
1977-0936
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Service(s) auteur(s):
Tout
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Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (2)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (1131)
concentration économique (1130)
aide de l'État (1009)
contrôle des aides d'État (983)
principe de proportionnalité (797)
égalité de traitement (774)
Année du document:
Tout
2025 (370)
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2022 (576)
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Droit de l'UE
Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no574/72 du Conseil
Publié: 2025-01-22
Sujet:
monnaie nationale
,
prestation sociale
,
taux de conversion
,
travailleur migrant
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Publié: 2025-01-22
Sujet:
commémoration
,
Croatie
,
euro
,
émission monétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires économiques et financières
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.103325
Publié: 2025-01-22
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
régions de la République tchèque
,
Tchéquie
,
transport de marchandises
,
transport de voyageurs
,
transport ferroviaire
,
transport urbain
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention
Publié: 2025-01-22
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de libre-échange
,
coopération administrative
,
coopération régionale
,
localisation de la production
,
mode de production
,
pays de l'AELE
,
pays tiers
,
produit originaire
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission
Publié: 2025-01-22
Sujet:
appellation d'origine
,
Catalogne
,
dénomination du produit
,
Espagne
,
information du consommateur
,
vin blanc
,
vin fortifié
,
vin mousseux
,
vin rosé
,
vin rouge
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Taux de change de l'euro — 21 janvier 2025
Publié: 2025-01-22
Sujet:
euro
,
monnaie
,
taux de change
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
Publié: 2025-01-22
Sujet:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
Italie
,
Ligurie
,
pain
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11795 – YUNEX / VVP / ASCENDI / TRIANGLE JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-01-22
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
entreprise commune
,
infrastructure de transport
,
Pays-Bas
,
Portugal
,
péage
,
réseau routier
,
système de transport intelligent
,
ville intelligente
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11827 – LDC / VITERRA ASSETS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-01-22
Sujet:
agro-industrie
,
colza
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
Hongrie
,
négociant
,
Pologne
,
tournesol
,
échange agricole
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Communication de la Commission — Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Publié: 2025-01-22
Sujet:
commémoration
,
coutumes et traditions
,
euro
,
Lituanie
,
émission monétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires économiques et financières
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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