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Synthèses de la législation de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2025/482 de la Commission du 14 mars 2025 soumettant à enregistrement les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde
Publié: 2025-03-17
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Commission européenne
;
Direction générale du commerce et de la sécurité économique
(
Commission européenne
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Décision d’exécution (UE) 2025/483 de la Commission du 14 mars 2025 refusant d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INTERKOKASK conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1556]
Publié: 2025-03-17
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Décision (PESC) 2025/514 du Conseil du 17 mars 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Publié: 2025-03-17
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Conseil de l’Union européenne
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Règlement ONU no 127 – Prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons [2025/460]
Publié: 2025-03-17
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Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
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Règlement d’exécution (UE) 2025/515 du Conseil du 17 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Publié: 2025-03-17
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Conseil de l’Union européenne
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Décision d’exécution (PESC) 2025/510 du Conseil du 17 mars 2025 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Publié: 2025-03-17
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Conseil de l’Union européenne
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Règlement d’exécution (UE) 2025/509 du Conseil du 17 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Publié: 2025-03-17
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Règlement d’exécution (UE) 2025/474 de la Commission du 13 mars 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Büfa-Oxy WS conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-03-17
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Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
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Commission européenne
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Décision d’exécution (UE) 2025/525 de la Commission du 14 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2025) 1719]
Publié: 2025-03-17
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Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
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Décision (PESC) 2025/528 du Conseil du 14 mars 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Publié: 2025-03-15
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Conseil de l’Union européenne
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