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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
1977-0936
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Médiateur européen (3)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (831)
concentration économique (831)
aide de l'État (772)
contrôle des aides d'État (756)
principe de proportionnalité (694)
égalité de traitement (685)
Année du document:
Tout
2024 (5479)
2023 (2056)
2022 (576)
2021 (658)
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Droit de l'UE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11658 — HMLYS II HOLDINGS LIMITED / XIAMEN C&D COMMODITIES / JV)
Publié: 2024-09-13
Sujet:
biocarburant
,
chaîne d'approvisionnement
,
Chine
,
concentration économique
,
construction urbaine
,
contrôle des concentrations
,
entreprise commune
,
manifestation commerciale
,
société d'investissement
,
soins de santé
,
tourisme
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.106975
Publié: 2024-09-13
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
Pologne
,
service
,
transport de marchandises
,
transport maritime
,
voïévodie de Poméranie
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113210
Publié: 2024-09-13
Sujet:
aide de l'État
,
Allemagne
,
contrôle des aides d'État
,
production animale
,
Saxe-Anhalt
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2456 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/2455 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Publié: 2024-09-13
Sujet:
contentieux territorial
,
droit territorial
,
gel des avoirs
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question russo-ukrainienne
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
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Conseil de l’Union européenne
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115344
Publié: 2024-09-13
Sujet:
aide de l'État
,
chasse
,
contrôle des aides d'État
,
Pays-Bas
,
production animale
,
production végétale
,
service
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11407 — DROSED / INDYKPOL)
Publié: 2024-09-13
Sujet:
aviculture
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
engraissement
,
industrie de la viande
,
produit carné
,
vente
,
viande de volaille
,
volaille vivante
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Taux de change de l'euro — 12 septembre 2024
Publié: 2024-09-13
Sujet:
euro
,
monnaie
,
taux de change
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Commission européenne
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113451
Publié: 2024-09-13
Sujet:
aide de l'État
,
chasse
,
contrôle des aides d'État
,
exploitation forestière
,
France
,
politique forestière
,
production animale
,
production végétale
,
service
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113163
Publié: 2024-09-13
Sujet:
aide de l'État
,
Allemagne
,
chasse
,
contrôle des aides d'État
,
Hesse
,
production animale
,
production végétale
,
service
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
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Droit de l'UE
Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Publié: 2024-09-13
Sujet:
contentieux territorial
,
données personnelles
,
droit territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
question russo-ukrainienne
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
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