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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
1977-0936
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Médiateur européen (4)
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (2)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (1119)
concentration économique (1118)
aide de l'État (998)
contrôle des aides d'État (972)
principe de proportionnalité (787)
égalité de traitement (770)
Année du document:
Tout
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2024 (7623)
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Droit de l'UE
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
Publié: 2025-01-17
Sujet:
capture par espèce
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
Espagne
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche maritime
,
quota de pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11690 – ROBERT BOSCH / JCI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-01-17
Sujet:
appareil électrodomestique
,
chauffage
,
climatisation
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
matériau de construction
,
technologie
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11801 – MUTARES / BUDERUS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-01-17
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
produit plat
,
produit sidérurgique
,
société d'investissement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision d’exécution de la Commission du du 14 janvier 2025 relative à la publication d’une demande d’enregistrement de la dénomination Miel de Asturias (IGP) en application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-01-17
Sujet:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
Espagne
,
information du consommateur
,
miel
,
Principauté des Asturies
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11809 – ROLLS-ROYCE / CEZ HOLDINGS / ROLLS-ROYCE SMR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-01-17
Sujet:
commerce de détail
,
commerce de gros
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
gaz naturel
,
moteur
,
production d'énergie
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11806 – EFMS / OEM INTERNATIONAL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-01-17
Sujet:
commerce de gros
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
installation sanitaire
,
machine
,
matériel de télécommunication
,
matériel mécanique
,
société d'investissement
,
équipement industriel
,
équipement informatique
,
équipement électronique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
Publié: 2025-01-17
Sujet:
Andorre
,
commémoration
,
euro
,
émission monétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires économiques et financières
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Publié: 2025-01-17
Sujet:
Chine
,
composé chimique
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
produit originaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Avis de concours général — EPSO/AD/422/25 — Administrateurs (AD 6) dans les domaines suivants: 1. Fiscalité directe, y compris droit fiscal — 2. Fiscalité indirecte, y compris droit fiscal
Publié: 2025-01-17
Sujet:
administrateur
,
concours (UE)
,
droit fiscal
,
EPSO
,
impôt direct
,
impôt indirect
,
recrutement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Office européen de sélection du personnel
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11813 – CD&R / OPELLA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-01-17
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie cosmétique
,
industrie pharmaceutique
,
société d'investissement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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