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Synthèses de la législation de l'UE
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Comité permanent des États de l’AELE (1)
Banque européenne d’investissement (1)
Sujet:
Tout
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Droit de l'UE
Accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (JO L 187 du 24.7.2018)
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la traduction
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2617 de la Commission du 1er octobre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement (UE) 2024/2609 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de napropamide, de pyridabène et de tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2024/2621 de la Commission du 1er octobre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement (UE) 2024/2608 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement (UE) 2024/2612 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de résidus de distillation de graisses, de flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de lavandulyle présents dans ou sur certains produits
Publié: 2024-10-08
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
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