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Droit de l'UE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11705 — TIKEHAU CAPITAL / BOUYGUES / SERENA INDUSTRIAL PARTNERS / BELLOVA JV)

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115133

Droit de l'UE Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

Droit de l'UE Avis de demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE — Fin de la suspension du délai d’adoption des actes d’exécution

Droit de l'UE Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11763 – KKR / BAUPOST / MARRIOTT ASSETS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115327

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113145

Droit de l'UE Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11654 – CINVEN / IDEALISTA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

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Droit de l'UE Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

Droit de l'UE Avis de demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE — Fin de la suspension du délai d’adoption des actes d’exécution

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Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115327

Droit de l'UE Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113145

Droit de l'UE Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11654 – CINVEN / IDEALISTA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

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