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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0693
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Conseil de l’Union européenne (1169)
Comité mixte CEE–EEE (972)
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Conseil économique et social des Nations unies (9)
Autorité de surveillance de l’AELE (9)
Conseil européen (9)
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Comité économique et social européen (1)
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Sujet:
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révision d'accord (1074)
Espace économique européen (972)
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Droit de l'UE
Décision nO 1/2025 du Comité mixte UE-Suisse du 13 janvier 2025 modifiant les tableaux III et IV du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 [2025/128]
Publié: 2025-01-24
Sujet:
accord commercial (UE)
,
fixation des prix
,
prix de référence
,
produit agricole
,
protocole d'accord
,
révision d'accord
,
Suisse
,
échange agricole
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte UE–Suisse
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 de la Commission du 23 janvier 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-01-24
Sujet:
Chine
,
importation (UE)
,
produit originaire
,
taxe compensatoire
,
véhicule à deux roues
,
véhicule électrique
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Rectificatif au règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) (JO L, 2025/38, 15.1.2025)
Publié: 2025-01-24
Sujet:
collecte de données
,
criminalité informatique
,
lutte contre le crime
,
marché unique numérique
,
système d’alerte de l’UE
,
sécurité des infrastructures critiques
,
sécurité des systèmes d’information
,
sécurité européenne
,
technologie de l'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
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Droit de l'UE
Rectificatif au règlement (UE) 2025/37 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (JO L, 2025/37, 15.1.2025)
Publié: 2025-01-24
Sujet:
criminalité informatique
,
gestion du risque
,
licence commerciale
,
prestation de services
,
sécurité des systèmes d’information
,
sécurité et gardiennage
,
technologie de l'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2024/1745, 24.6.2024)
Publié: 2025-01-24
Sujet:
contentieux territorial
,
droit territorial
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question russo-ukrainienne
,
restriction aux échanges
,
Russie
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
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Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/164 de la Commission du 23 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Publié: 2025-01-24
Sujet:
Grèce
,
inspection vétérinaire
,
Italie
,
Lettonie
,
Lituanie
,
mammifère sauvage
,
peste animale
,
Pologne
,
porcin
,
Slovaquie
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
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Règlement d’exécution (UE) 2025/139 de la Commission du 16 janvier 2025 accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine Valais/Wallis enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève
Publié: 2025-01-24
Sujet:
accord international
,
appellation d'origine
,
dénomination du produit
,
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
,
propriété intellectuelle
,
Suisse
,
vin
,
étiquetage
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/120 de la Commission du 23 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-01-24
Sujet:
Chine
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
produit originaire
,
véhicule à deux roues
,
véhicule électrique
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2025/113 de la Commission du 23 janvier 2025 établissant le format de communication par les États membres des informations relatives à la mise en œuvre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution 2014/896/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 376]
Publié: 2025-01-24
Sujet:
accident industriel
,
application du droit de l'UE
,
rapport d'activité
,
risque industriel
,
spécification technique
,
substance dangereuse
,
échange d'information
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’environnement
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2025/122 de la Commission du 22 janvier 2025 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Italie et abrogeant la décision d’exécution 2014/38/UE [notifiée sous le numéro C(2025) 249]
Publié: 2025-01-24
Sujet:
carcasse
,
Italie
,
nomenclature des produits agricoles
,
norme de commercialisation
,
organisation commune de marché
,
viande porcine
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Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
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Commission européenne
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