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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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Publications de l'UE (5188)
Service(s) auteur(s):
Tout
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Commission européenne (2421)
Parlement européen (807)
Conseil de l’Union européenne (264)
Organisme et agence de l’UE (168)
Comité économique et social européen (156)
Comité européen des régions (56)
Cour de l’AELE (32)
Autorité de surveillance de l’AELE (28)
Cour des comptes européenne (26)
Banque centrale européenne (15)
Les États membres (12)
Contrôleur européen de la protection des données (9)
Comité consultatif en matière de concentrations (6)
Comité permanent des États de l’AELE (6)
Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes (5)
Comité européen du risque systémique (4)
Médiateur européen (3)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (826)
concentration économique (826)
aide de l'État (762)
contrôle des aides d'État (746)
principe de proportionnalité (694)
égalité de traitement (685)
Année du document:
Tout
2024 (5466)
2023 (2056)
2022 (576)
2021 (658)
2020 (563)
2019 (489)
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 25 novembre 2021
Publié: 2024-09-12
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Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil
Publié: 2024-09-12
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
(
Commission européenne
)
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11705 – TIKEHAU CAPITAL / BOUYGUES / SERENA INDUSTRIAL PARTNERS / BELLOVA JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2024-09-12
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 16 décembre 2021
Publié: 2024-09-12
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11668 – PSG EQUITY / RIVEAN CAPITAL / CORILUS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2024-09-12
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11632 – ALTEN / WORLDGRID) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2024-09-12
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 24 novembre 2021
Publié: 2024-09-12
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.114237
Publié: 2024-09-12
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 14 décembre 2021
Publié: 2024-09-12
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 23 novembre 2021
Publié: 2024-09-12
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Parlement européen
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