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Droit de l'UE
Publications de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
Secteur commercial (CPV):
Énergie et services connexes / Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie / Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire / Électricité
ISSN:
1977-0693
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Droit de l'UE
Décision (PESC) 2025/528 du Conseil du 14 mars 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Publié: 2025-03-15
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d'exécution (UE) 2025/527 du Conseil du 14 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Publié: 2025-03-15
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision (UE) 2025/504 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d’investissement
Publié: 2025-03-14
Sujet:
Banque européenne d'investissement
,
crédit
,
garantie de crédit
,
protocole d'accord
,
revenu d'investissement
,
situation financière
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision (Euratom) 2025/492 du Conseil du 18 février 2025 approuvant un règlement de la Commission relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom
Publié: 2025-03-14
Sujet:
application du droit de l'UE
,
CEEA
,
sûreté nucléaire
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission du 29 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs
Publié: 2025-03-14
Sujet:
accès à l'information
,
actif incorporel
,
communication des données
,
monnaie virtuelle
,
norme technique
,
prestation de services
,
protection du consommateur
,
réglementation financière
,
émission monétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2025/469 de la Commission du 12 mars 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sélection du service de météorologie spatiale de l’Union pour la sous-composante phénomènes météorologiques spatiaux du programme spatial de l’Union
Publié: 2025-03-14
Sujet:
application du droit de l'UE
,
communication par satellite
,
espace extra-atmosphérique
,
navigation par satellite
,
politique spatiale
,
programme de l'UE
,
service
,
utilisation de l'espace
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision (PESC) 2025/508 du Comité politique et de sécurité du 12 mars 2025 relative à la nomination du chef de l’élément de coordination de l’UE à Naples pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (BiH/39/2025)
Publié: 2025-03-14
Sujet:
Bosnie-Herzégovine
,
Campanie
,
mission militaire de l'UE
,
nomination des membres
,
personnel militaire
Author
Service(s) auteur(s):
Comité politique et de sécurité
(
Conseil de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 de la Commission du 13 mars 2025 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Publié: 2025-03-14
Sujet:
aluminium
,
importation (UE)
,
Maroc
,
produit originaire
,
taxe compensatoire
,
équipement de véhicule
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce et de la sécurité économique
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement délégué (UE) 2025/417 de la Commission du 28 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la manière dont les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs doivent présenter les données de transparence
Publié: 2025-03-14
Sujet:
actif incorporel
,
communication des données
,
information
,
monnaie virtuelle
,
norme technique
,
prestation de services
,
protection du consommateur
,
réglementation financière
,
transparence financière
,
émission monétaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision (UE) 2025/440 de la Commission du 8 juillet 2024 concernant les mesures d’aide SA.32014, SA.32015, SA.32016 (2011/C) (ex 2011/NN) mises à exécution par l’Italie et la Regione Campania en faveur de Caremar et de son acquéreur SNAV/Rifim [notifiée sous le numéro C(2024) 4656]
Publié: 2025-03-14
Sujet:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
cabotage maritime
,
Campanie
,
contrôle des aides d'État
,
exonération fiscale
,
Italie
,
privatisation
,
procédure d'infraction (UE)
,
service d'intérêt général
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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