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Droit de l'UE
Publications de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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  • Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.107658

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: aide de l'État, contrôle des aides d'État, France, services financiers
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
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  • Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: appellation d'origine, contrôle qualitatif des produits agricoles, dénomination du produit, information du consommateur, Italie, produit carné, régions de l'Italie, viande porcine, étiquetage
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
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  • ARRÊT DE LA COUR du 20 novembre 2024 dans l’affaire E-2/24 — Bygg & Industri Norge AS e.a. contre l’État norvégien, représenté par le ministère de l’emploi et de l’inclusion (Libertés fondamentales – Article 28 de l’accord EEE – Article 31 de l’accord EEE – Article 36 de l’accord EEE – Directive 2008/104/CE – Entreprises de travail intérimaire – Situation intérieure – Restriction – Justification)

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: droit du travail, Espace économique européen, libre circulation des travailleurs, libre prestation de services, Norvège, service d'emploi, État membre UE
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Cour de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
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  • Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: avantage accessoire, Chypre, Espagne, harmonisation des sécurités sociales, Irlande, prestation familiale, remboursement, Suède, travailleur migrant
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (Commission européenne)
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  • Procès-verbal de la séance du 13 mars 2024

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: débat parlementaire, Parlement européen
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Parlement européen
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  • Procès-verbal de la séance du 11 mars 2024

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: débat parlementaire, Parlement européen
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Parlement européen
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  • Publication d’une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges d’une indication géographique protégée dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: appellation d'origine, Bourgogne-Franche-Comté, contrôle qualitatif des produits agricoles, dénomination du produit, France, information du consommateur, vin blanc, vin rosé, vin rouge, vin tranquille, étiquetage
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
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  • Communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: accord commercial (UE), accord de libre-échange, coopération administrative, coopération régionale, localisation de la production, mode de production, pays de l'AELE, pays tiers, produit originaire, État membre UE
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
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  • Compte rendu in extenso des débats du 14 mars 2024

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: débat parlementaire, Parlement européen
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Parlement européen
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  • Procès-verbal de la séance du 12 mars 2024

    • Publié: 2025-03-20
    • Sujet: débat parlementaire, Parlement européen
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Parlement européen
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