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Droit de l'UE Rectificatif au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022)

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2427 de la Commission du 16 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de coriandre tirée de Coriandrum sativum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2487 de la Commission du 13 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Forlì

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2426 de la Commission du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Droit de l'UE Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 0 du 6.5.2024)

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