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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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Service(s) auteur(s):
Tout
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Conseil de l’Union européenne (294)
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Autorité de surveillance de l’AELE (28)
Banque centrale européenne (16)
Les États membres (12)
Contrôleur européen de la protection des données (9)
Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes (7)
Comité consultatif en matière de concentrations (6)
Comité permanent des États de l’AELE (6)
Comité européen du risque systémique (4)
Médiateur européen (4)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (883)
concentration économique (883)
aide de l'État (823)
contrôle des aides d'État (805)
principe de proportionnalité (709)
égalité de traitement (694)
Année du document:
Tout
2024 (5871)
2023 (2056)
2022 (576)
2021 (658)
2020 (563)
2019 (489)
Langues:
Tout
français (12725)
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 3 mai 2022
Publié: 2024-10-04
Sujet:
débat parlementaire
,
Parlement européen
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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HTML
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Droit de l'UE
Communication de la Commission — Application des orientations interprétatives sur le règlement (CE) no 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens
Publié: 2024-10-04
Sujet:
application du droit de l'UE
,
droits des passagers
,
liberté de circulation
,
personne handicapée
,
transport aérien
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la mobilité et des transports
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 2 mai 2022
Publié: 2024-10-04
Sujet:
débat parlementaire
,
Parlement européen
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision du Conseil du 24 septembre 2024 portant remplacement d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Suède
Publié: 2024-10-04
Sujet:
comité consultatif (UE)
,
nomination des membres
,
Suède
,
sécurité du travail
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 6 avril 2022
Publié: 2024-10-04
Sujet:
débat parlementaire
,
Parlement européen
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11632 — ALTEN / WORLDGRID)
Publié: 2024-10-04
Sujet:
Allemagne
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
Espagne
,
France
,
génie civil
,
prestation de services
,
Royaume-Uni
,
technologie de l'information
,
technologie intelligente
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 4 mai 2022
Publié: 2024-10-04
Sujet:
débat parlementaire
,
Parlement européen
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115440
Publié: 2024-10-04
Sujet:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
Allemagne
,
contrôle des aides d'État
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 19 mai 2022
Publié: 2024-10-04
Sujet:
débat parlementaire
,
Parlement européen
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Compte rendu in extenso des débats du 4 avril 2022
Publié: 2024-10-04
Sujet:
débat parlementaire
,
Parlement européen
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Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
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