Related publications - Publications Office of the EU

Droit de l'UE Décision d’exécution (UE) 2024/2650 de la Commission du 10 octobre 2024 déduisant du financement de l’Union certaines dépenses effectuées par certains États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2024) 6993]

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2687 du Conseil du 8 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de standards techniques dans le domaine de la navigation intérieure

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11 octobre 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2688 du Conseil du 8 octobre 2024 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2674 de la Commission du 26 juillet 2024 concernant la mesure d’aides d’État SA.39235 (2015/C) mise à exécution par la Hongrie dans le domaine de la taxation des recettes publicitaires [notifiée sous le numéro C(2024) 5283]

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2691 du Conseil du 8 octobre 2024 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2651 de la Commission du 10 octobre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Droit de l'UE Décision (PESC) 2024/2676 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1691 (ATALANTA/3/2024)

Droit de l'UE Règlement délégué (UE) 2024/2684 de la Commission du 2 février 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2685 du Conseil du 26 septembre 2024 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d’un traité sur le droit des dessins et modèles

Résultats de la recherche: a renvoyé 7367 résultats

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11 octobre 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2688 du Conseil du 8 octobre 2024 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2674 de la Commission du 26 juillet 2024 concernant la mesure d’aides d’État SA.39235 (2015/C) mise à exécution par la Hongrie dans le domaine de la taxation des recettes publicitaires [notifiée sous le numéro C(2024) 5283]

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2691 du Conseil du 8 octobre 2024 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2685 du Conseil du 26 septembre 2024 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d’un traité sur le droit des dessins et modèles

Résultats de la recherche: a renvoyé 7367 résultats

Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11 octobre 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2688 du Conseil du 8 octobre 2024 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2674 de la Commission du 26 juillet 2024 concernant la mesure d’aides d’État SA.39235 (2015/C) mise à exécution par la Hongrie dans le domaine de la taxation des recettes publicitaires [notifiée sous le numéro C(2024) 5283]

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2691 du Conseil du 8 octobre 2024 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

Droit de l'UE Décision (UE) 2024/2685 du Conseil du 26 septembre 2024 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d’un traité sur le droit des dessins et modèles

Office des publications de l’Union européenne

Union européenne