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Avis sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
"Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées"
Publié: 2009-07-28
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Avis sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions Aider les PME à passer au numérique"
Publié: 2009-07-28
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Avis sur "Le projet de rapport du Parlement européen sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres"
Publié: 2009-08-06
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Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Publié: 2009-07-29
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Avis sur le Livre vert sur les restrictions verticales à la concurrence
Publié: 2009-07-31
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Résolution sur Le principe de partenariat et sa mise en œuvre dans la réforme des Fonds structurels 2000-2006
Publié: 2009-07-29
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Avis sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - "Politique intégrée des produits - Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie"
Publié: 2009-07-29
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Résolution sur la situation au Kosovo
Publié: 2009-07-30
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Avis sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002 - 2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche
Publié: 2009-07-29
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Avis sur les Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions relative au cinquième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, intitulée
"Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés : Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications"
Publié: 2009-07-29
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