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Synthèses de la législation de l'UE
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Droit de l'UE
Affaire T-498/24: Recours introduit le 20 décembre 2024 – FH et FJ/Commission et EACEA
Publié: 2025-03-17
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Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Affaire T-41/25: Recours introduit le 22 janvier 2025 – DecoTrend/EUIPO – Light Tec (Abat-jour)
Publié: 2025-03-17
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Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Droit de l'UE
Affaire C-518/23, NEW Niederrhein Energie und Wasser: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2025 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof – Allemagne) – Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände – Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. / NEW Niederrhein Energie und Wasser GmbH (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Pratiques commerciales déloyales – Directive 2005/29/CE – Article 7 – Omissions trompeuses – Invitation à l’achat – Informations substantielles – Informations à fournir au consommateur sur la manière dont le prix est calculé – Offre de fourniture d’électricité en ligne – Simulateur de tarifs – Indication d’un pourcentage de majoration du prix applicable au consommateur)
Publié: 2025-03-17
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Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11934 – BAIN CAPITAL / APLEONA GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2025-03-17
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11822 — RCL CRUISES / MSC CRUISES / NAHA JV)
Publié: 2025-03-17
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/528 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/527 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Publié: 2025-03-17
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Droit de l'UE
Affaire T-350/24: Ordonnance du Tribunal du 7 janvier 2025 – Compass-Datenbank/Commission ( Accès aux documents – Réutilisation commerciale des documents de la Commission – Recours en carence – Prise de position mettant fin à la carence – Non-lieu à statuer )
Publié: 2025-03-17
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Droit de l'UE
Affaire C-810/24, Urban Vision: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 26 novembre 2024 – Urban Vision SpA/Comune di Milano, A&C Network Srl
Publié: 2025-03-17
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Affaire C-4/25, Duna-Dráva Cement: Demande de décision préjudicielle présentée par la Fővárosi Törvényszék (Hongrie) le 3 janvier 2025 – Duna-Dráva Cement Kft/Szabályozott Tevékenységek Felügyeleti Hatósága
Publié: 2025-03-17
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Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Affaire C-59/25 P: Pourvoi formé le 29 janvier 2025 par Zhejiang Sunflower Great Health Co. Ltd, anciennement Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Ltd, Sunowe Solar GmbH contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 novembre 2024 dans l’affaire T-733/19, Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology et Sunowe Solar/Commission
Publié: 2025-03-17
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Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
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