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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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Sujet:
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contrôle des concentrations (1086)
concentration économique (1086)
aide de l'État (986)
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Droit de l'UE
Avis du Comité économique et social européen — Ne laisser personne de côté: l’engagement européen dans la lutte contre les maladies rares (avis exploratoire à la demande de la présidence hongroise)
Publié: 2025-01-10
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Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
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Droit de l'UE
Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis du Comité économique et social européen — Forger une initiative phare européenne en faveur de la santé (avis d’initiative)
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Publication d’une demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, concernant le cahier des charges d’une appellation d’origine protégée dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis du Comité économique et social européen — Révision du mécanisme de suspension des visas de l’UE (avis d’initiative)
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11714 — ONE ROCK CAPITAL / EUROPE SNACKS)
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis du Comité économique et social européen — Le potentiel de l’énergie géothermique au service de la transition écologique (avis d’initiative)
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis du Comité économique et social européen — Déséquilibres en matière de protection sociale en général, et en particulier pour ce qui est des nouvelles formes de travail et des travailleurs atypiques (avis d’initiative)
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/43 du Conseil, et le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/42 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Droit de l'UE
Avis du Comité économique et social européen — Assurer pour tous un équilibre entre vie professionnelle et vie privée fondé sur les besoins: comment des conditions de travail flexibles adéquates peuvent soutenir la solidarité intergénérationnelle et l’autonomisation des femmes (avis exploratoire à la demande de la présidence hongroise)
Publié: 2025-01-10
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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