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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
ISSN:
1977-0936
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Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (836)
concentration économique (836)
aide de l'État (778)
contrôle des aides d'État (762)
principe de proportionnalité (698)
égalité de traitement (685)
Année du document:
Tout
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2023 (2056)
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2021 (658)
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — Adopter un pacte bleu pour l’Europe en tenant compte du développement rural et de l’agriculture dans les régions de l’Union (avis d’initiative)
Publié: 2024-09-17
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — Le rôle des collectivités locales et régionales dans la transition vers une économie circulaire
Publié: 2024-09-17
Sujet:
adaptation au changement climatique
,
collectivité territoriale
,
développement durable
,
gestion des déchets
,
investissement
,
marché public
,
politique de production
,
politique industrielle
,
économie circulaire
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
(
Comité européen des régions
)
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — La subsidiarité active: un principe fondamental dans le programme Mieux légiférer de l’Union européenne (avis d’initiative)
Publié: 2024-09-17
Sujet:
application de la loi
,
coopération interinstitutionnelle (UE)
,
politique réglementaire
,
principe de subsidiarité
,
procédure législative
,
stratégie de l’UE
,
transparence administrative
,
transparence du processus décisionnel
,
élaboration du droit de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures
(
Comité européen des régions
)
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — Remédier aux pénuries de médicaments (avis d’initiative)
Publié: 2024-09-17
Sujet:
antibiotique
,
chaîne d'approvisionnement
,
coopération internationale
,
industrie des soins de santé
,
médicament générique
,
pénurie
,
sécurité d'approvisionnement
,
vaccin
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission des ressources naturelles
(
Comité européen des régions
)
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Droit de l'UE
Avis du Comité européen des régions — Renforcer l’espace administratif européen (ComPAct) (avis d’initiative)
Publié: 2024-09-17
Sujet:
administration publique
,
compétitivité
,
coopération administrative
,
développement durable
,
gouvernance
,
réduction des émissions de gaz
,
réforme administrative
,
transformation numérique
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de la politique économique
(
Comité européen des régions
)
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.108170
Publié: 2024-09-17
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
industrie cinématographique
,
industrie de l'audiovisuel
,
industrie des programmes
,
musique
,
Pologne
,
support enregistré
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Avis du Comité européen des régions — Vers une gestion résiliente de l’eau pour lutter contre la crise climatique dans le cadre d’un pacte bleu pour l’Europe (Avis d’initiative)
Publié: 2024-09-17
Sujet:
adaptation au changement climatique
,
aménagement hydroagricole
,
biodiversité
,
changement climatique
,
gestion de l'eau
,
inondation
,
pollution de l'eau
,
protection des eaux
,
ressource en eau
,
sécheresse
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
(
Comité européen des régions
)
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Droit de l'UE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11716 – NORDIC CAPITAL XI / CVC / PLATINUM IVY / HARGREAVES LANSDOWN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2024-09-17
Sujet:
concentration économique
,
conseil et expertise
,
contrôle des concentrations
,
investissement
,
prestation de services
,
société d'investissement
,
épargne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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Droit de l'UE
Aide d’état – Belgique — Aide d’État SA.36303 (2024/C) (ex 2015/NN, ex 2013/FC) – Subventions aux associations flamandes agréées pour la conservation de la nature — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Publié: 2024-09-17
Sujet:
aide aux entreprises
,
aide de l'État
,
Belgique
,
contrôle des aides d'État
,
procédure d'infraction (UE)
,
protection de l'environnement
,
Région flamande
,
société sans but lucratif
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision du Conseil du 13 septembre 2024 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025
Publié: 2024-09-17
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Conseil de l’Union européenne
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