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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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Droit de l'UE
Décision d’exécution (UE) 2025/57 de la Commission du 15 janvier 2025 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 81]
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’environnement
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement (UE) 2025/77 de la Commission du 10 janvier 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour l’églefin dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6b, ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision déléguée no 202/24/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 27 novembre 2024 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission [2025/79]
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Secrétariat général
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Rectificatif à la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (JO L, 2024/3019, 12.12.2024)
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Décision (UE) 2025/93 du Conseil du 10 janvier 2025 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’adoption d’une décision relative aux modifications dudit arrangement
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/66 de la Commission du 13 janvier 2025 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2024 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2407
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision (UE) 2025/94 de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2025 fixant les critères de notification des décisions de surveillance prudentielles aux fins des tests de résistance prudentiels (BCE/2025/1)
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Banque centrale européenne
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Droit de l'UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine et portant perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées d’érythritol originaire de la République populaire de Chine
Publié: 2025-01-16
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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