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  Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (2817)
  
  Direction générale de l’agriculture et du développement rural (2178)
  
  Direction générale de la traduction (1653)
  
  Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (1011)
  
  Direction générale de la mobilité et des transports (1004)
  
  Direction générale de l’environnement (998)
  
  Secrétariat général (997)
  
  Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (959)
  
  Direction générale du commerce (880)
  
  Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (871)
  
  Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (815)
  
  Direction générale de la migration et des affaires intérieures (635)
  
  Direction générale des affaires économiques et financières (525)
  
  Direction générale de la justice et des consommateurs (521)
  
  Direction générale de l’énergie (499)
  
  Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (461)
  
  Direction générale de l’action pour le climat (438)
  
  Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (352)
  
  Eurostat (330)
  
  Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (278)
  
  Direction générale du budget (251)
  
  Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (154)
  
  Service des instruments de politique étrangère (129)
  
  Direction générale de la politique régionale et urbaine (126)
  
  Direction générale des partenariats internationaux (125)
  
  Direction générale de la recherche et de l’innovation (119)
  
  Direction générale des ressources humaines et de la sécurité (108)
  
  Comité d’examen de la réglementation (100)
  
  Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (96)
  
  Office européen de lutte antifraude (94)
  
  Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) (56)
  
  Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (50)
  
  Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (45)
  
  Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (44)
  
  Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (34)
  
  Agence exécutive européenne pour la recherche (33)
  
  Task-force «Royaume-Uni» (28)
  
  Service juridique (20)
  
  Direction générale de l’informatique (19)
  
  Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (12)
  
  Centre commun de recherche (10)
  
  Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (9)
  
  Direction générale de l’appui aux réformes structurelles (7)
  
  DG11 (3)
  
  Direction générale des affaires extérieures (2)
  
  DG XV – Marché intérieur et services financiers (1)
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  États membres ayant adopté l’euro: Belgique, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande (2)
  
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Droit de l'UE NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1933/80 posée par M.KELLETT-BOWMANN sur les conseillers extérieurs projet établi par M.TUGENDHAT
- Publié: 9181-04-01
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- Droit de l'UE
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Droit de l'UE RAPPORT DE LA COMMISSION Application de l'article 4bis de la directive du Conseil 64/432/CEE concernant les garanties complémentaires exigibles au titre de la fièvre aphteuse et de la maladie vésiculeuse du porc
- Publié: 3988-01-13
- Author
- Droit de l'UE
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- Lien permanent
Droit de l'UE Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Edition actuelle.
- Publié: 2023-08-21
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- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Publié: 2023-08-21
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Droit de l'UE Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Edition actuelle.
- Publié: 2023-06-28
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Droit de l'UE Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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- Publié: 2023-06-28
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Droit de l'UE Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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