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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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  • Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115132

    • Publié: 2024-09-05
    • Sujet: aide de l'État, contrôle des aides d'État, production animale, régions de la Slovaquie, Slovaquie
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
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  • Rapport spécial 12/2024 : Réaction de l’UE face à la pandémie de COVID-19 – Bilan globalement positif pour les agences de santé de l’UE dans des circonstances sans précédent

    • Publié: 2024-09-05
    • Sujet: Agence européenne des médicaments, audit de la performance, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, contrôle sanitaire, gestion de crise, maladie à coronavirus, prévention des maladies, surveillance épidémiologique de la maladie, vaccin, épidémie
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
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  • Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11538 — CEZ / BCI / CZECH GAS NETWORKS JV)

    • Publié: 2024-09-05
    • Sujet: charbonnage, concentration économique, contrôle des concentrations, distribution d'énergie, gazoduc, industrie électrique, infrastructure urbaine, recherche nucléaire, réseau énergétique, société d'investissement, télécommunication
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
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  • Décision du Conseil du 29 avril 2024 portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

    • Publié: 2024-09-05
    • Sujet: comité consultatif (UE), Espagne, nomination des membres, sécurité du travail
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
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  • Décision du Conseil du 29 avril 2024 portant remplacement d'un membre du Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    • Publié: 2024-09-05
    • Sujet: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, Espagne, nomination des membres, organe décisionnel (UE)
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
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  • Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11577 - EIFFAGE / EQOS)

    • Publié: 2024-09-05
    • Sujet: Allemagne, climatisation, concentration économique, contrôle des concentrations, industrie du bâtiment, ouvrage d'art, réseau ferroviaire, énergie électrique
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
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  • Compte rendu in extenso des débats du 4 octobre 2021

    • Publié: 2024-09-04
    • Sujet: débat parlementaire, Parlement européen
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Parlement européen
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  • Compte rendu in extenso des débats du 5 octobre 2021

    • Publié: 2024-09-04
    • Sujet: débat parlementaire, Parlement européen
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Parlement européen
    • PDF
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  • Taux de change de l'euro — 3 septembre 2024

    • Publié: 2024-09-04
    • Sujet: euro, monnaie, taux de change
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne
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  • Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11680 - WATERLAND / VENDIS CAPITAL / X2O) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    • Publié: 2024-09-04
    • Sujet: article ménager, concentration économique, contrôle des concentrations, industrie du meuble, installation sanitaire, matériel d'éclairage, pays du Benelux, société d'investissement, vente au détail
    • Author
    • Service(s) auteur(s): Commission européenne ; Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
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