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Droit de l'UE
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Synthèses de la législation de l'UE
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1977-0936
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Comité consultatif en matière de concentrations (6)
Comité permanent des États de l’AELE (6)
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Comité européen du risque systémique (4)
Médiateur européen (3)
Secrétariat de l’AELE (2)
Comité mixte CEE–EEE (1)
Service européen pour l’action extérieure (1)
Sujet:
Tout
contrôle des concentrations (820)
concentration économique (820)
aide de l'État (761)
contrôle des aides d'État (745)
principe de proportionnalité (694)
égalité de traitement (685)
Année du document:
Tout
2024 (5450)
2023 (2056)
2022 (576)
2021 (658)
2020 (563)
2019 (489)
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Droit de l'UE
AVIS DU MINISTÈRE HONGROIS DE L’ÉNERGIE AU TITRE DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 MAI 1994 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET D’EXERCICE DES AUTORISATIONS DE PROSPECTER, D’EXPLOITER ET D’EXTRAIRE DES HYDROCARBURES — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone dite Csongrad
Publié: 2024-09-10
Sujet:
Alföld méridional
,
Alföld septentrional
,
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
Hongrie
,
hydrocarbure
,
sécurité d'approvisionnement
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Service(s) auteur(s):
HUN
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Droit de l'UE
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113739
Publié: 2024-09-10
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
hydrogène
,
production d'énergie
,
Roumanie
,
énergie renouvelable
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Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
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AVIS DU MINISTÈRE HONGROIS DE L’ÉNERGIE AU TITRE DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 MAI 1994 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET D’EXERCICE DES AUTORISATIONS DE PROSPECTER, D’EXPLOITER ET D’EXTRAIRE DES HYDROCARBURES — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone dite Hatvan
Publié: 2024-09-10
Sujet:
Alföld septentrional
,
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
Hongrie
,
Hongrie centrale
,
Hongrie septentrionale
,
hydrocarbure
,
sécurité d'approvisionnement
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11688 — KKR / TMUS / METRONET)
Publié: 2024-09-10
Sujet:
assurance
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
fournisseur d'accès
,
Porto Rico
,
prestation de services
,
société d'investissement
,
télécommunication
,
États-Unis
,
Îles Vierges américaines
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Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11720 — ENGIE / MACQUARIE / TAG SOUTH) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié: 2024-09-10
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
entreprise commune
,
gaz naturel
,
gazoduc
,
Mexique
,
propriété des biens
,
service
,
société d'investissement
,
énergie renouvelable
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Direction générale de la concurrence
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Commission européenne
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AVIS DU MINISTÈRE HONGROIS DE L’ÉNERGIE AU TITRE DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 MAI 1994 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET D’EXERCICE DES AUTORISATIONS DE PROSPECTER, D’EXPLOITER ET D’EXTRAIRE DES HYDROCARBURES — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone dite Kiskorös
Publié: 2024-09-10
Sujet:
Alföld méridional
,
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
Hongrie
,
hydrocarbure
,
sécurité d'approvisionnement
,
Transdanubie méridionale
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Compte rendu in extenso des débats du 10 novembre 2021
Publié: 2024-09-10
Sujet:
débat parlementaire
,
Parlement européen
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Parlement européen
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AVIS DU MINISTÈRE HONGROIS DE L’ÉNERGIE AU TITRE DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 MAI 1994 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET D’EXERCICE DES AUTORISATIONS DE PROSPECTER, D’EXPLOITER ET D’EXTRAIRE DES HYDROCARBURES — Appel d’offres public pour l’octroi d’une concession concernant la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures dans le cadre d’une concession dans la zone dite Kiskunhalas
Publié: 2024-09-10
Sujet:
Alföld méridional
,
contrat public
,
exploration pétrolière
,
extraction du pétrole
,
Hongrie
,
hydrocarbure
,
sécurité d'approvisionnement
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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Publié: 2024-09-10
Sujet:
appellation d'origine
,
contrôle qualitatif des produits agricoles
,
dénomination du produit
,
information du consommateur
,
malt
,
région de Trnava
,
Slovaquie
,
étiquetage
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(
Commission européenne
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Compte rendu in extenso des débats du 21 octobre 2021
Publié: 2024-09-10
Sujet:
débat parlementaire
,
Parlement européen
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Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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