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  Direction générale de la concurrence (11308)
  
  Direction générale de la recherche et de l’innovation (10255)
  
  Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (5792)
  
  Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (4242)
  
  Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (4007)
  
  Direction générale de l’agriculture et du développement rural (3533)
  
  Direction générale de l’environnement (3518)
  
  Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (3446)
  
  Direction générale des affaires économiques et financières (2914)
  
  Direction générale de la communication (2831)
  
  Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (2748)
  
  Direction générale de la mobilité et des transports (2672)
  
  Direction générale de l’énergie (2241)
  
  Direction générale de la justice et des consommateurs (2000)
  
  Direction générale de la politique régionale et urbaine (1905)
  
  Direction générale de la traduction (1820)
  
  Secrétariat général (1684)
  
  Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (1573)
  
  Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (1483)
  
  Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (1298)
  
  Direction générale du commerce (1142)
  
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  Direction générale de la migration et des affaires intérieures (945)
  
  Direction générale des partenariats internationaux (883)
  
  Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (843)
  
  Service central automatisé de documentation (708)
  
  Direction générale de l’action pour le climat (643)
  
  Direction générale du budget (625)
  
  Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (461)
  
  Direction générale des ressources humaines et de la sécurité (369)
  
  Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (281)
  
  DG XV – Marché intérieur et services financiers (265)
  
  Direction générale des affaires extérieures (235)
  
  Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (232)
  
  Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) (223)
  
  Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (197)
  
  DG11 (196)
  
  Office européen de lutte antifraude (185)
  
  DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale (181)
  
  Représentation en Allemagne (159)
  
  Représentation en Finlande (149)
  
  IDEA – Inspirer, débattre, engager et accélérer l’action (146)
  
  Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (136)
  
  Direction générale de l’informatique (131)
  
  Comité d’examen de la réglementation (100)
  
  Représentation en Belgique (78)
  
  Agence exécutive européenne pour la recherche (77)
  
  Représentation en Grèce (71)
  
  Représentation en Allemagne – Berlin (69)
  
  Représentation au Luxembourg (68)
  
  Comité scientifique, technique et économique de la pêche (66)
  
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  Représentation en Tchéquie (55)
  
  Représentation en Irlande (53)
  
  Direction générale de l’appui aux réformes structurelles (52)
  
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  Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (26)
  
  Représentation aux Pays-Bas (24)
  
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Droit de l'UE Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 12 mai 2022.
- Publié: 2022-05-12
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../ DE LA COMMISSION modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les câbles et fils supraconducteurs en oxyde de bismuth-strontium-calcium-cuivre et dans leurs connexions électriques
- Publié: 2022-05-12
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 12 mai 2022.
- Publié: 2022-05-12
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Règlement d’exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Publié: 2022-05-12
- Sujet: compagnie d'assurances, réassurance, réserves, solvabilité financière, spécification technique, surveillance du marché
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Décision (PESC) 2022/735 du Conseil du 12 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/1200 afin d’avancer la fin du mandat de l’actuel président du Comité militaire de l’Union européenne et d’avancer la désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne
- Publié: 2022-05-12
- Sujet: Comité militaire de l'UE, nomination des membres
- Author
- Droit de l'UE
- PDF
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- Lien permanent
Droit de l'UE Décision (UE) 2022/762 du Conseil du 12 mai 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité du contrôle des navires par l’État du port créé en vertu du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port, en ce qui concerne l’adhésion de la Fédération de Russie au mémorandum d’entente de Paris
- Publié: 2022-05-12
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10736 – ITOCHU / ISUZU MOTORS / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 193/06
- Publié: 2022-05-12
- Sujet: commerce extérieur, concentration économique, contrôle des concentrations, exportation, importation, industrie automobile, location de véhicule, location-vente, véhicule gros porteur, véhicule utilitaire
- Author
- Droit de l'UE
- PDF
- HTML
- Lien permanent
Droit de l'UE Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine 2022/C 193/03
- Publié: 2022-05-12
- Sujet: acier, Chine, droits antidumping, fer, importation (UE), produit originaire, tube, tuyauterie
- Author
- Droit de l'UE
- PDF
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Droit de l'UE Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mai 2022.
Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne.
Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en République démocratique du Congo – Règlement (CE) no 1183/2005 – Article 2 ter et article 9, paragraphe 2 – Décision 2010/788/PESC – Article 3, paragraphe 2, et article 9, paragraphe 2 – Maintien de l’inscription du requérant sur les listes des personnes et entités visées – Décision (PESC) 2018/1940 – Règlement d’exécution (UE) 2018/1931 – Droit d’être entendu.
Affaire C-242/21 P.
- Publié: 2022-05-12
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mai 2022.
Schneider Electric SA e.a. contre Premier ministre et Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Directive 90/435/CEE – Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents – Article 4 et article 7, paragraphe 2 – Prévention de la double imposition économique des dividendes.
Affaire C-556/20.
- Publié: 2022-05-12
- Author
- Droit de l'UE
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