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  Centre commun de recherche (11717)
  
  Direction générale de la concurrence (11308)
  
  Direction générale de la recherche et de l’innovation (10255)
  
  Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (5792)
  
  Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (4242)
  
  Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (4007)
  
  Direction générale de l’agriculture et du développement rural (3533)
  
  Direction générale de l’environnement (3518)
  
  Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (3446)
  
  Direction générale des affaires économiques et financières (2914)
  
  Direction générale de la communication (2831)
  
  Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (2748)
  
  Direction générale de la mobilité et des transports (2672)
  
  Direction générale de l’énergie (2241)
  
  Direction générale de la justice et des consommateurs (2000)
  
  Direction générale de la politique régionale et urbaine (1905)
  
  Direction générale de la traduction (1820)
  
  Secrétariat général (1684)
  
  Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (1573)
  
  Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (1483)
  
  Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (1298)
  
  Direction générale du commerce (1142)
  
  Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (1097)
  
  Direction générale de la migration et des affaires intérieures (945)
  
  Direction générale des partenariats internationaux (883)
  
  Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (843)
  
  Service central automatisé de documentation (708)
  
  Direction générale de l’action pour le climat (643)
  
  Direction générale du budget (625)
  
  Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (461)
  
  Direction générale des ressources humaines et de la sécurité (369)
  
  Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (281)
  
  DG XV – Marché intérieur et services financiers (265)
  
  Direction générale des affaires extérieures (235)
  
  Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (232)
  
  Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) (223)
  
  Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (197)
  
  DG11 (196)
  
  Office européen de lutte antifraude (185)
  
  DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale (181)
  
  Représentation en Allemagne (159)
  
  Représentation en Finlande (149)
  
  IDEA – Inspirer, débattre, engager et accélérer l’action (146)
  
  Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (136)
  
  Direction générale de l’informatique (131)
  
  Comité d’examen de la réglementation (100)
  
  Représentation en Belgique (78)
  
  Agence exécutive européenne pour la recherche (77)
  
  Représentation en Grèce (71)
  
  Représentation en Allemagne – Berlin (69)
  
  Représentation au Luxembourg (68)
  
  Comité scientifique, technique et économique de la pêche (66)
  
  Représentation en France (58)
  
  Représentation au Royaume-Uni – Londres (57)
  
  Représentation en Tchéquie (55)
  
  Représentation en Irlande (53)
  
  Direction générale de l’appui aux réformes structurelles (52)
  
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  Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (26)
  
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Droit de l'UE Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Edition actuelle.
- Publié: 2023-06-28
- Author
- Droit de l'UE
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La publication n’est pas disponible dans votre langue de navigation > Langues disponibles
ES

Droit de l'UE ES Reglamento (UE) n.o 575/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de junio de 2013, sobre los requisitos prudenciales de las entidades de crédito, y por el que se modifica el Reglamento (UE) n.o 648/2012 (Texto pertinente a efectos del EEE)Texto pertinente a efectos del EEE

Edition actuelle.
- Publié: 2023-06-28
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- Droit de l'UE
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IT

Droit de l'UE IT Regolamento (UE) n. 575/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013, relativo ai requisiti prudenziali per gli enti creditizi e che modifica il regolamento (UE) n. 648/2012 (Testo rilevante ai fini del SEE)Testo rilevante ai fini del SEE

Edition actuelle.
- Publié: 2023-06-28
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0719/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3167/85 posée par M. PEARCE sur les échanges commerciaux entre le CEE et Taiwan projet établi par M. DE CLERCQ
- Publié: 2023-04-19
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 13 SEPTEMBRE 1982 AU 17 SEPTEMBRE 1982
- Publié: 2022-09-22
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Publié: 2022-07-16
- Author
- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Edition actuelle.
- Publié: 2022-07-16
- Author
- Droit de l'UE
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ES

Droit de l'UE ES Reglamento (UE) 2019/1009 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 5 de junio de 2019, por el que se establecen disposiciones relativas a la comercialización de los productos fertilizantes UE y se modifican los Reglamentos (CE) n.o 1069/2009 y (CE) n.o 1107/2009 y se deroga el Reglamento (CE) n.o 2003/2003 (Texto pertinente a efectos del EEE)Texto pertinente a efectos del EEE

Edition actuelle.
- Publié: 2022-07-16
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- Droit de l'UE
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Droit de l'UE Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Publié: 2022-05-28
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Droit de l'UE Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil (directive sur les pratiques commerciales déloyales) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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- Publié: 2022-05-28
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