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Règlement (CE) n 1125/96 de la Commission du 24 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) nº 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre
Règlement (CE) n 1125/96 de la Commission du 24 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) nº 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: amidon , application du droit de l'UE , orientation agricole , pomme de terre , prix minimal , restriction quantitative
- OJ : JOL_1996_150_R_0001_013
- CELEX : 31996R1125
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