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Règlement (UE) n ° 529/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 abrogeant le règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Règlement (UE) n ° 529/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 abrogeant le règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: accord de coopération (UE) , importation (UE) , Organisation mondiale du commerce , produit sidérurgique , restriction à l'importation , Russie
- OJ : JOL_2012_172_R_0001_01
- CELEX : 32012R0529
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