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PERGUNTA ESCRITA n. 3443/95 do Deputado Frits CASTRICUM à Comissão. Cabotagem marítima
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CASTRICUM , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , France , libre prestation de services , marché unique , pavillon de navire , Pays-Bas , tourisme
- CELEX : 91995E003443
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