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Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 Adoption de l'acte législatif 4059e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 novembre 2024
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 15784 2024 INIT
- CONSIL : ST_15784_2024_INIT
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