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DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UN CADRE POUR LE REDRESSEMENT ET LA RÉSOLUTION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE, ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE ET (UE) 2017/1132 ET LES RÈGLEMENTS (UE) Nº 1094/2010, (UE) N° 648/2012, (UE) N° 806/2014 ET (UE) 2017/1129
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- CONSIL : PE_6_2024_REV_1
- IMMC : PE 6 2024 REV 1
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