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Règlement (CE) n° 1013/96 de la Commission du 5 juin 1996 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1996/1997
Règlement (CE) n° 1013/96 de la Commission du 5 juin 1996 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1996/1997
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agrume , campagne agricole , commercialisation , fruit à noyau , légume à feuille , seuil de garantie
- CELEX : 31996R1013
- OJ : JOL_1996_135_R_0011_029
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