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Règlement (CEE) n° 295/89 du Conseil du 3 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4194/88 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 295/89 du Conseil du 3 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4194/88 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: plante oléagineuse , régime d'aide
- CELEX : 31989R0295
- OJ : JOL_1989_033_R_0038_044
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