For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-1021/02 posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission. Nuisances sonores occasionnées par le trafic aérien.
QUESTION ÉCRITE E-1021/02 posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission. Nuisances sonores occasionnées par le trafic aérien.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord international , aéroport , circulation aérienne , directive CE , niveau sonore , Organisation de l'aviation civile internationale , protection contre le bruit
- CELEX : 92002E001021
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues