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Règlement (CEE) n° 2396/89 du Conseil du 28 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de Chypre (1989/1990)
Règlement (CEE) n° 2396/89 du Conseil du 28 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de Chypre (1989/1990)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1989_227_R_0009_024
- CELEX : 31989R2396
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