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81/901/CEE: Décision de la Commission, du 13 novembre 1981, portant acceptation de l' engagement souscrit par le gouvernement du Brésil dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les importations de certaines chaussures pour femmes, originaires de ce pays, et portant clôture de cette procédure à leur égard
81/901/CEE: Décision de la Commission, du 13 novembre 1981, portant acceptation de l' engagement souscrit par le gouvernement du Brésil dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les importations de certaines chaussures pour femmes, originaires de ce pays, et portant clôture de cette procédure à leur égard
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1981_327_R_0039_024
- CELEX : 31981D0901
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