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Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran 2020/C 148/01
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Iran , mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 52020XG0505(01)
- IMMC : ST 7450 2020 INIT
- OJ : JOC_2020_148_R_0001
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