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QUESTION ECRITE NO 707/82 DE M. ROGALLA A LA COMMISSION: POSSIBILITE DE SE FAIRE DELIVRER DES TITRES DE TRANSPORT DANS LES TRAINS INTERNATIONAUX POUR DES DESTINATIONS SITUEES DANS PLUSIEURS PAYS DIFFERENTS (REPONSE COMPLEMENTAIRE)
QUESTION ECRITE NO 707/82 DE M. ROGALLA A LA COMMISSION: POSSIBILITE DE SE FAIRE DELIVRER DES TITRES DE TRANSPORT DANS LES TRAINS INTERNATIONAUX POUR DES DESTINATIONS SITUEES DANS PLUSIEURS PAYS DIFFERENTS (REPONSE COMPLEMENTAIRE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROGALLA
- Sujet: Belgique , France , politique des transports , rapprochement des législations , Suisse , transport ferroviaire , transport international
- CELEX : 91982E000707(01)
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